Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Chrysalaine et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet: https://chrysalaine.fr. dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chrysalaine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet .https://chrysalaine.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Par conséquence, toute prise de commande implique l’acceptation des conditions de ventes par le clic lors de la validation de la commande, le clic atteste une signature numérique
Chrysalaine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés qui figurent sur le site https://chrysalaine.fr , sont créés, fabriqués en France par le vendeur. Chrysalaine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition, entretien…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais la couleur peut différée suivant les ordinateurs .Les articles sont tricotés à la main et peuvent présentés des irrégularités, de ce fait la responsabilité du vendeur ne peut être mise en cause. La vente des produits présentés dans le site https://chrysalaine.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en FRANCE
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes, (ht) Le vendeur étant auto-entrepreneur la TVA est non applicable art. 293 B du CGI.
Chrysalaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison,la manutention, l’emballage. Le vendeur peut proposer des offres promotionnelles qui seront communiquées sur le site. L’ acheteur ne peut exiger une offre en dehors de celles indiquées par Chrysalaine
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://chrysalaine.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
.Chrysalaine propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque
Le client a la possibilité de régler sa facture par chèque
. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque,qui doit parvenir sous 5 jours à l’adresse mentionnée dans l’e-mail de confirmation de la commande, celle-ci sera traitée et l’acheteur en sera informé par émail.L’entreprise CHRYSALAINE expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.et de stock.
Passé ce délai, le vendeur remettra en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer des dédommagements.
– Paiement par virement bancaire .
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur se doit sous 5 jours d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. CHRYSALAINE expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Et de stock du produit
Passé ce délai, le vendeur remettra en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer des dédommagements.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
L’acheteur n’est pas dans l’obligation de créer un compte PayPal, mais si celui-ci possède un compte il peut bien sur s’en servir
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise CHRYSALAINE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande
Article 5. Réserve de propriété L’entreprise CHRYSALAINE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix total de la commande.
L’acheteur se doit de vérifier toutes ses coordonnées sur sa facturation, il a la possibilité de changer l’adresse de livraison. Dans le cas d’une erreur de saisie sur la facturation,et occasionnant le retour du colis, celui-ci sera renvoyé dés que la nouvelle adresse sera fournie. Les frais de port seront à la charge de l’acheteur.
Article 6. Rétractation
Tout retours, échanges, remboursement doivent être préalablement signalés par courrier ou e-mail
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.En cas d’échange les frais de port seront à la charge du client. Passé ce délai, toute commande sera considérée comme validée auprès du vendeur. L’acheteur ne pourra exigé un retour, un remboursement, ou d’ un échange.
Pour tout retours, l’acheteur se doit de retourner l’article dans son emballage d’origine. Les articles abîmés, tachés, incomplets ne pourra donner lieu à un remboursement
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande . Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature
Toutes commandes sera envoyé en colissimo suivi, en colissimo recommandé sur demande
. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif
Articles en stocks : 3 à 4 jours ouvrés du lundi au vendredi dés le paiement de la commande
Articles à confectionner 8 jours , ouvrés du lundi au vendredi dès le paiement de la commande
L’entreprise Chrysalaine pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Chrysalaine.
Article 8. Garantie
Tous les produits sont des créations artisanales, des irrégularités d’aspect sont le fait qu’ils sont tricotés à la main,
Tous les produits fournis par par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Chrysalaine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse électronique suivante : contact@chrysalaine.fr dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise CHRYSALAINE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site: https://chrysalaine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société chrysalaine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise CHRYSALAINE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@chrysalaine.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur